Conditions Générales de Vente (CGV)

Instant de Paix
Date de dernière mise à jour : 15/02/2026

1. Identification du vendeur

Instant de Paix
Sadeg Khaled – Micro-entrepreneur
Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015, Paris, France
Email : contact@instantdepaix.fr
Immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 942182213
Immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 942182213
TVA non applicable – article 293B du CGI

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site https://instantdepaix.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels sont non contractuels.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Instant de Paix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet.

5. Commande

Le client valide sa commande après vérification du panier et acceptation des CGV.
Instant de Paix se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.

6. Paiement

Le règlement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Instant de Paix ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
En cas de colis perdu, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

9. Conditions de retour

Les articles doivent être retournés :

• Dans leur état d’origine
• Non utilisés
• Complets
• Dans leur emballage d’origine

Tout article retourné incomplet, utilisé ou endommagé ne pourra être remboursé.

10. Produits exclus du retour

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, ne peuvent être retournés :

• Les produits descellés
• Les articles utilisés

Cela concerne notamment, sans que cette liste soit limitative :

• Siwak
• Musc
• Produits parfumés
• Articles à usage personnel

11. Frais de retour

Les frais de retour restent à la charge du client.

12. Remboursement

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation. Conformément à l’article L221-24, Instant de Paix se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

13. Responsabilité

Instant de Paix ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

14. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.

15. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.